Art. 86 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Dispositions abrogées

Sont abrogés les textes suivants

a) le règlement d'exécution de la police neuchâteloise, du 13 mai 2009 [42] ;

b) l'arrêté relatif à la facturation des contrats de prestations de la police neuchâteloise, du 25 juin 2012 [43] .

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