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Art. 85 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Procédure disciplinaire

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre 6 Procédure disciplinaire
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Art. 85 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Procédure disciplinaire

1 Les articles 45 à 51 LSt s'appliquent en cas de manquement aux devoirs des collaborateurs de la police neuchâteloise.

2. Le commandant de la police neuchâteloise établit les directives relatives à la procédure disciplinaire.

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