Legislator Jurisprudence & Législation
561.10 ABPOLGRELPOL CH-NE

Art. 80A Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Compensation horaire

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre 5 Droits
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 80A Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Compensation horaire

[38] Les collaborateurs de la police neuchâteloise effectuant un horaire de nuit avec veille (V3) bénéficient d'une compensation horaire de 30 minutes par heure de veille.

← Art. 80 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - chapitre premier Conseils de sécurité publique Art. 80B Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →