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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Convention

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - Chapitre 2 Responsabilités communales - Section 1: manifestations publiques
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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Convention

La convention relative à l’intervention de la police neuchâteloise lors de manifestations extraordinaires autorisées par la commune au sens de l’article 35 LPol doit être signée par le Conseil communal et par le commandant de la police neuchâteloise.

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