561.10
ABPOLGRELPOL
CH-NE
Art. 78 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre 5 Droits
Art. 78 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015
[37] 1 Les aspirants ont droit, lorsqu'ils sont en stage à la gendarmerie ou à la police judiciaire aux indemnités prévues aux articles 73, alinéa 1, lettres d et e , et 80 du présent règlement.
2. Ils ont droit à des indemnités dont le montant est fixé par le Conseil d'Etat lorsqu'ils ont des enfants.