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Art. 77 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Dédommagements des frais

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre 5 Droits
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Art. 77 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Dédommagements des frais

1 Le personnel administratif de la police neuchâteloise, sous réserve de l'article 73, lettre c, a droit aux indemnités conformément aux indemnités prévues pour les titulaires de la fonction publique.

2. Il reçoit également les indemnités selon l'article 80 du présent règlement.

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