Art. 76 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Autres dédommagements forfaitaires

[36] Les autres dédommagements forfaitaires sont les suivants

a) officiers de police: 190 francs par mois;

b) chef-e de l’office des ressources humaines et de la formation, chef-fe du secteur finances, logistique et infrastructures, responsable du secteur juridique et des autorités administratives, responsable du secteur psychologique, responsable du bureau des armes: 190 francs par mois;

c) personnel travaillant au service de la logistique: 85 francs par mois;

d) personnel policier du centre de formation de la police: 190 francs par mois.

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