Art. 72 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Armement, habillement et équipement

[34] 1 L'armement, l'habillement et l'équipement individuels sont fournis par l'Etat et remis à titre de prêt. Ils sont incessibles.

2. En cas de résiliation des rapports de service, ces effets doivent être restitués, sauf décision contraire du commandant de la police neuchâteloise.

3. En cas de départ à la retraite, l'agent reçoit à titre de souvenir son arme de service personnelle, ainsi que sa carte de légitimation et sa plaque rendues inutilisables, conformément aux directives du commandant. Il peut acquérir son smartphone, au prix du marché .

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