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Art. 71 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Dons

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre 4 Obligations
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Art. 71 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Dons

1 Conformément à l'article 24 LSt [33] , les dons et autres avantages de nature à compromettre l'indépendance des membres de la police neuchâteloise sont interdits.

2. Le commandant de la police neuchâteloise établit les directives à cet égard.

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