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Art. 70 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Affectations et mutations

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre 4 Obligations
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Art. 70 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Affectations et mutations

1 Le commandant de la police neuchâteloise affecte ses collaborateurs au sein des différentes entités afin d'assurer la bonne marche du service.

2. Avant de statuer sur les mutations, le commandant de la police neuchâteloise tient compte, dans la mesure du possible, de leur situation personnelle et familiale.

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