Legislator Jurisprudence & Législation
561.10 ABPOLGRELPOL CH-NE

Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Définition

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - Chapitre 2 Responsabilités communales - Section 1: manifestations publiques
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 7 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Définition

On entend par manifestations publiques ordinaires, les manifestations à caractère récurrent telles que la Fête des Vendanges de Neuchâtel, la Braderie de La Chaux-de-Fonds, la Brocante du Landeron, la Fête des Promotions du Locle, La Boudrysia, la fête de l'Abbaye de Fleurier, la Fête de la Terre de Cernier et la Fête de la mi-été de la Brévine.

← Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - chapitre premier Conseils de sécurité publique Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →