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Art. 69 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Domicile

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre 4 Obligations
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Art. 69 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Domicile

[32] 1 Le commandant de la police neuchâteloise est tenu de prendre domicile sur le territoire cantonal.

2. Le commandant de la police neuchâteloise émet les directives nécessaires, portant sur le stationnement des agents de police, des assistants et des opérateurs sur les modalités de rappel ou de mise de piquet, quel que soit le lieu de leur domicile privé.

3. Les agents de police, les assistants et les opérateurs doivent être à même de gagner un des CIR, sur appel, dans un délai de 60 minutes.

4. Le commandant édicte les modalités de calcul et est compétent pour statuer sur les éventuelles dérogations.

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