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Art. 68 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Service de piquet et de permanence

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre 4 Obligations
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Art. 68 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Service de piquet et de permanence

1 Les membres de la police neuchâteloise, lorsqu'ils effectuent un service de piquet ou de permanence, doivent être à même de gagner un des CIR dans un délai de 30 minutes.

2. Le commandant de la police neuchâteloise édicte les modalités de calcul et est compétent pour statuer sur les éventuelles dérogations.

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