Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
561.10 ABPOLGRELPOL CH-NE

Art. 67 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre 4 Obligations
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 67 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015

1 En dehors de l'horaire normal, les membres de la police neuchâteloise peuvent être astreints à des services de piquet ou de permanence.

2. Lorsqu'ils sont astreints à un service de piquet, ils sont soumis à l'arrêté réglant les modalités de validation et de rémunération du service de piquet dans l'administration cantonale [31] .

← Art. 66 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - chapitre premier Conseils de sécurité publique Art. 68 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →