Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
561.10 ABPOLGRELPOL CH-NE

Art. 62 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Officiers

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre 3 Promotions
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 62 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Officiers

1 Peuvent être nommés officiers de police les personnes qui remplissent les conditions d'admission à une fonction policière de la police neuchâteloise prévues par la loi.

2. Le commandant de la police neuchâteloise détermine les autres conditions d'accès aux fonctions d'officiers de la police neuchâteloise.

← Art. 61 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - chapitre premier Conseils de sécurité publique Art. 63 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →