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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Réunion

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - chapitre premier Conseils de sécurité publique
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Art. 6 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Réunion

1 Chaque Conseil régional se réunit au moins une fois par année.

2. Il peut se réunir à la demande de l’un de ses membres avec l’accord de son président.

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