Art. 59 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Grades sans commandement

[28] 1 A la condition que le travail et la conduite du collaborateur aient donné entière satisfaction, le chef de département peut le nommer à un grade supérieur tous les cinq, dix et quinze ans afin de reconnaître l'expérience cumulée dans la fonction, y compris dans un autre corps de police. Les grades sans commandement sont les suivants

a) pour les gendarmes: appointé, caporal et sergent;

b) pour les inspecteurs: inspecteur II, inspecteur I et inspecteur principal adjoint;

c) pour les assistants: assistant de sécurité publique III, assistant de sécurité publique II et assistant de sécurité publique I;

d) pour les opérateurs: opérateur III, opérateur II, opérateur I.

2. Les nominations prennent effet au 1 er janvier de l'année suivant celle où l'ensemble des conditions réglementaires sont remplies.

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