Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
561.10 ABPOLGRELPOL CH-NE

Art. 57 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Agent de police et assistants

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre 2 Conditions d'admission à la police neuchâteloise - Section 3: engagement en cours de carrière
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 57 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Agent de police et assistants

1 Les candidats à une fonction d'agent de police ou d'assistant doivent se soumettre à une visite médicale, aux frais de la police neuchâteloise.

2. La visite médicale est effectuée par un médecin conseil de la police neuchâteloise. Ce dernier informe le commandant de la police neuchâteloise de l'aptitude des candidats à servir au sein du corps.

← Art. 56 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - chapitre premier Conseils de sécurité publique Art. 58 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →