561.10
ABPOLGRELPOL
CH-NE
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Art. 56 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Droits et obligations
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre 2 Conditions d'admission à la police neuchâteloise - Section 2: aspirants de police
Art. 56 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Droits et obligations
Dès leur engagement, les aspirants sont soumis aux mêmes obligations que les agents de police, sous les réserves suivantes
a) ils ne sont pas assermentés;
b) ils ne peuvent prétendre aux dédommagements et indemnités prévus aux articles 73 et 74 du présent règlement que moyennant l'accord du commandant de la police neuchâteloise.