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Art. 54 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre 2 Conditions d'admission à la police neuchâteloise - Section 2: aspirants de police
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Art. 54 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015

[26] En cas de circonstances particulières, le montant à rembourser à la police neuchâteloise par l’agent de police qui démissionne avant le délai de quatre ans peut être fixé de manière forfaitaire par le Conseil d’Etat .

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