Art. 52 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Fin de l'engagement durant la formation

1 Sauf convention contraire, l'engagement peut être résilié par chaque partie moyennant un délai de congé de sept jours durant les trois premiers mois.

2. Après ce terme, le délai de résiliation est d'un mois, pour la fin d'un mois, jusqu'à la fin de la formation.