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Art. 42 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Autorités de nomination

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre IV - Chapitre premier Dispositions générales
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Art. 42 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Autorités de nomination

[21] 1 Les membres de la police neuchâteloise, à l'exception des fonctions spécifiquement nommées par le Conseil d'Etat, sont nommés par le chef du département.

2. Le commandant de la police neuchâteloise est compétent pour procéder à l'engagement provisoire du personnel policier et administratif de la police neuchâteloise ainsi qu'aux engagements par contrat de droit privé, conformément aux procédures applicables à l'Etat. Il informe le Service des ressources humaines des engagements conclus.

3. Les compétences d'engagement du commandant de la police neuchâteloise mentionnées au précédent alinéa peuvent être déléguées au chef ou à la cheffe de l’office des ressources humaines et de la formation.

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