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Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - chapitre premier Conseils de sécurité publique

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Art. 4 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015

Les communes sont regroupées en Conseils régionaux de sécurité publique (ci-après: Conseil régional).

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