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Art. 36 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Police de proximité

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - TITRE III - Chapitre 3 Unités opérationnelles - Section 3: police de proximité
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Art. 36 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Police de proximité

[12] 1 L'unité opérationnelle de la police de proximité est placée sous les ordres du chef de l'unité.

2. La police de proximité est constituée de deux régions organisées en postes.

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