Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Compétences

Outre les compétences découlant de la loi sur la police, du 4 novembre 2014 (ci-après: LPol), le Conseil de pilotage traite notamment, dans la perspective d'une approche globale de la sécurité publique, des tâches suivantes

a) préavise le découpage régional des Conseils régionaux de sécurité publique;

b) s’informe régulièrement de l’évolution de la sécurité dans le canton;

c) propose annuellement des objectifs de sécurité publique en appréciant notamment leurs incidences institutionnelles, organisationnelles et financières;

d) propose des modifications de la liste des compétences communales en lien avec la sécurité publique;

e) discute de la politique en matière de contrôle de la vitesse des véhicules en mouvement.

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