Legislator Jurisprudence & Législation
561.10 ABPOLGRELPOL CH-NE

Art. 28 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Les gendarmes

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - TITRE III - Chapitre 2 Hiérarchie de la police neuchâteloise
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 28 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Les gendarmes

[6] 1 La hiérarchie des officiers s'établit conformément à l'article 27, lettre a du présent règlement.

2. La hiérarchie des sous-officiers s’établit comme suit: adjudant, sergent-major chef, sergent-major, sergent-chef.

3. La hiérarchie des membres de la gendarmerie sans commandement s'établit comme suit: sergent, caporal, appointé, gendarme et aspirant de police.

← Art. 27 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - chapitre premier Conseils de sécurité publique Art. 29 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →