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Art. 26 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Armement et munitions

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - TITRE III - Chapitre premier Généralités
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Art. 26 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Armement et munitions

Sur la proposition du chef du département, le Conseil d'Etat détermine l'armement et les munitions qui sont remis aux membres de la police neuchâteloise.

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