Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
561.10 ABPOLGRELPOL CH-NE

Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Opérateurs de la centrale

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - TITRE III - Chapitre premier Généralités
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 25 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Opérateurs de la centrale

[5] Les opérateurs font partie du personnel administratif de la police neuchâteloise et portent l'uniforme.

← Art. 24 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - chapitre premier Conseils de sécurité publique Art. 26 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →