561.10
ABPOLGRELPOL
CH-NE
Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - TITRE III - Chapitre premier Généralités
Art. 20 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015
1 Ses tâches sont définies dans un cahier des charges arrêté par le chef du département.
2. Il établit les directives nécessaires au bon fonctionnement des entités qui lui sont subordonnées.