Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Réunion

1 Le Conseil de pilotage se réunit au moins trois fois par an.

2. Il peut en outre se réunir à la demande de l’un de ses membres avec l’accord de son président ou des deux tiers de ses membres.

3. En début d'année, il fait part de son calendrier aux conseils régionaux de sécurité publique.

4. Quinze jours avant la réunion du Conseil de pilotage, son ordre du jour et les projets qui nécessitent une consultation auprès des communes sont transmis aux Conseils régionaux de sécurité publique.

← Art. premier Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - chapitre premier Conseils de sécurité publique Art. 3 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 →