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561.10 ABPOLGRELPOL CH-NE

Art. 19 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Commandant

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - TITRE III - Chapitre premier Généralités
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Art. 19 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Commandant

1 Le commandant de la police neuchâteloise est nommé par le Conseil d'Etat qui fixe le statut de sa fonction.

2. Il est directement subordonné au chef du département.

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