Legislator Jurisprudence & Législation
561.10 ABPOLGRELPOL CH-NE

Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Uniformes, véhicules et matériel

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - Chapitre 2 Responsabilités communales - Section 2: agents de sécurité publique communaux
Ouvrir la source officielle Texte complet (91 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Uniformes, véhicules et matériel

1 Les questions relatives aux uniformes, au matériel et aux feux lumineux des véhicules des agents de sécurité publique communaux font l'objet d'une directive de la police neuchâteloise.

2. En cas de questions ou de problèmes d'interprétation, un Conseil régional peut soumettre des propositions au Conseil de pilotage.

← Art. 11 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - chapitre premier Conseils de sécurité publique Art. 13 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →