561.10
ABPOLGRELPOL
CH-NE
Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Uniformes, véhicules et matériel
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - Chapitre 2 Responsabilités communales - Section 2: agents de sécurité publique communaux
Art. 12 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Uniformes, véhicules et matériel
1 Les questions relatives aux uniformes, au matériel et aux feux lumineux des véhicules des agents de sécurité publique communaux font l'objet d'une directive de la police neuchâteloise.
2. En cas de questions ou de problèmes d'interprétation, un Conseil régional peut soumettre des propositions au Conseil de pilotage.