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Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 - Moyens de contrainte

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Titre I - Chapitre 2 Responsabilités communales - Section 2: agents de sécurité publique communaux
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Art. 10 Règlement d'exécution de la loi sur la police (RELPol), du 22 juin 2015 · Moyens de contrainte

Les moyens de contrainte à disposition des agents de sécurité publique communaux, formés à leur utilisation, sont les suivants

c) menottes.

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