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Art. 99 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Diffusion d'avis de recherches

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 9 Traitement des données - Section 2: Communication des données
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Art. 99 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Diffusion d'avis de recherches

1 L'officier de police judiciaire peut publier par voie de presse ou sur supports informatiques publics, la photographie et la description de personne recherchée hors procédure pénale, notamment en cas de disparition inquiétante.

2. L'accord de la famille est en principe requis.

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