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Art. 97A Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Rectification

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 9 Traitement des données - Section 2: Communication des données
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Art. 97A Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Rectification

[48] 1 Le droit à la rectification des données de police s’effectue conformément à la CPDT-JUNE.

2. Dans la mesure des moyens techniques à disposition, la police neuchâteloise informe les autorités ou les tiers concernés de la rectification apportée.

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