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561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 84 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Visite médicale

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 8 Statut du personnel - Section 2: Droits et obligations
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Art. 84 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Visite médicale

[36] 1 En cas de doute sur l’état de santé des officiers de police judiciaire, des agents de police, des opérateurs et des assistants de sécurité publique qui pourrait mettre en péril la marche du service, le commandant de la police neuchâteloise peut les astreindre à un examen médical auprès d’un médecin désigné par l’autorité de nomination .

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