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Art. 83 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Limitation du droit de grève

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 8 Statut du personnel - Section 2: Droits et obligations
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Art. 83 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Limitation du droit de grève

1 En cas de grève, les missions du socle sécuritaire de base doivent toujours être assurées.

2. Le port de l'armement, ainsi que l'utilisation des véhicules de service, sont interdits dans le cadre de l'exercice des droits de grève et de manifestation.

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