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Art. 81 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Atteignabilité et disponibilité hors service

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 8 Statut du personnel - Section 2: Droits et obligations
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Art. 81 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Atteignabilité et disponibilité hors service

[35] 1 Les collaborateurs de la police neuchâteloise désignés par le commandant sont atteignables en dehors de leurs heures de service, sauf lorsqu’ils sont en vacances, afin de pouvoir répondre de leur disponibilité en cas d’événements extraordinaires.

2. On entend par atteignabilité , le fait de pouvoir être informé dans des délais raisonnables des événements particuliers nécessitant des effectifs extraordinaires.

3. On entend par disponibilité , le fait de pouvoir rapidement prendre son service aux lieux et dans les délais indiqués.

4. Le commandant de la police neuchâteloise édicte les modalités par voie de directive.

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