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Art. 78 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Port de l'uniforme

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Art. 78 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Port de l'uniforme

[33] 1 Les gendarmes portent l'uniforme. Le commandant règle les exceptions.

2. Les assistants de sécurité publique et les opérateurs de la CNU portent également un uniforme, distinct de celui des gendarmes .

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