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Art. 77 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Assermentation

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 8 Statut du personnel - Section 2: Droits et obligations
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Art. 77 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Assermentation

1 Les membres de la police neuchâteloise prêtent serment de remplir fidèlement les devoirs de leur charge.

2. Le chef du département procède à leur assermentation, en principe avant leur entrée en fonction.

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