561.1
POLGLPOL
CH-NE
Art. 73 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Statut
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 8 Statut du personnel - Section 1: Généralités
Art. 73 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Statut
[29] 1 Les membres de la police neuchâteloise sont soumis à la loi sur le statut de la fonction publique, du 28 juin 1995 [30] , sous réserve des conditions particulières fixées par le Conseil d'Etat.
2. Au sens de la présente loi, sont agents de police les gendarmes, les inspecteurs et les policiers en formation.
3. Les agents de police et les opérateurs de la CNU sont soumis à un plan de prévoyance particulier.