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Art. 72 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Protection des agents infiltrés

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 7 Mesures d'investigation préliminaires
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Art. 72 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Protection des agents infiltrés

1 La police neuchâteloise prend toutes les mesures nécessaires afin de protéger les agents infiltrés, en dehors de la procédure pénale.

2. Dans ce contexte, le commandant de la police neuchâteloise peut doter les agents infiltrés d'une identité d'emprunt.

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