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Art. 7 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Unité de la force publique

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 7 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Unité de la force publique

1 La police neuchâteloise exerce l'ensemble de ses tâches sur tout le territoire cantonal.

2. Ses agents sont seuls habilités à opérer des actes de police et à recourir à la force, sous réserve des pouvoirs expressément attribués par la loi à d'autres agents.

3. L'utilisation des termes "police" ou "gendarmerie", en particulier leur inscription sur les uniformes, pièces d'équipement et les véhicules est réservée à la police neuchâteloise.

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