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561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 67 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Directives internes

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 6 Mesures policières
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Art. 67 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Directives internes

Les mesures policières sont précisées par le commandant de la police neuchâteloise qui édicte des directives internes.

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