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Art. 66 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Mesures de protection en dehors de la procédure pénale

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 6 Mesures policières
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Art. 66 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Mesures de protection en dehors de la procédure pénale

1 La police neuchâteloise peut en tout temps ordonner les mesures qui lui paraissent adéquates pour la protection d'une personne en dehors d'une procédure pénale.

2. Pour bénéficier de cette protection, la personne ayant pris part à la procédure ou ses proches doivent être exposés à un danger sérieux menaçant leur vie ou leur intégrité corporelle ou à un autre inconvénient grave.

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