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561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 65 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Surveillance discrète ou contrôle ciblé

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 6 Mesures policières
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Art. 65 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Surveillance discrète ou contrôle ciblé

La police neuchâteloise peut, selon les conditions prévues aux articles 33 et 34 de l’ordonnance N-SIS [24] , signaler dans le système d'informations de Schengen (SIS) des personnes et des objets aux fins de surveillance discrète ou de contrôle ciblé.

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