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Art. 64 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Passage et stationnement

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 6 Mesures policières
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Art. 64 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Passage et stationnement

La police neuchâteloise peut, nonobstant toute interdiction, passer et stationner en tout lieu, privé ou public, lorsque cela est nécessaire à l'accomplissement de ses tâches.

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