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Art. 63 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Accès aux lieux privés

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 6 Mesures policières
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Art. 63 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Accès aux lieux privés

La police neuchâteloise peut pénétrer en tout lieu privé, au besoin par la force, lorsque cela est nécessaire à l'accomplissement de ses tâches, notamment pour y porter secours ou pour y rétablir l'ordre.

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