Art. 57A Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014

[18] 1 Lorsque l’une des conditions de l’article 57, alinéa 1, lettre a ou d , est réalisée, l’officier de police judiciaire peut expulser des personnes d’un logement et de ses environs immédiats, pour une durée de 30 jours au plus.

2. Il retire aux personnes expulsées toutes les clés donnant accès aux locaux visés par l’ordre d’expulsion. Il veille à ce que ces dernières puissent retirer du logement les effets personnels nécessaires pour la durée de l'interdiction.