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Art. 54 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 6 Mesures policières
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Art. 54 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014

1 L'objet saisi est restitué à son ayant droit dès que les conditions de la mise en sûreté ont disparu.

2. L'objet peut être réalisé, détruit ou dévolu à la police neuchâteloise

a) si l'ayant droit, sommé de le retirer sous commination de réalisation, ne s'est pas exécuté dans le délai imparti;

b) si personne ne fait valoir de droits sur l'objet dans le délai imparti;

c) si l'objet perd rapidement de la valeur, ou

d) si la conservation ou l'entretien de l'objet entraînent des frais ou des difficultés disproportionnés.

3. Le Conseil d'Etat arrête les modalités d'exécution.

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